Pascal Dulaurier

De: DULAURIER Pascal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043090788(source JORF)
admission
03 Février 202103/02/2021
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail, chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000041413543(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000038383221(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201917/04/2019
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000037466415(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 201805/10/2018
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000034877355(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201708/06/2017
De: Pascal DULAURIER
adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale
Objet:
membres de la commission nationale de conciliation
II. - Au titre de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'emploi
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000033359337(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Pascal Dulaurier
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000032471948(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201630/04/2016
De: Pascal DULAURIER
directeur adjoint du travail en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2012-04-16"
JORFTEXT000025757088(source JORF)
promotion
28 Avril 201228/04/2012
De: Dulaurier (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
25 mars 2003
JORFTEXT000000419216(source JORF)
admissibilite
18 Mai 200318/05/2003
De: Dulaurier (Pascal)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Loire-Atlantique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000203753(source JORF)
promotion
28 Février 199828/02/1998
De: Dulaurier (Pascal)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale
JORFTEXT000000387559(source JORF)
inscription
26 Décembre 199726/12/1997
De: Dulaurier (Pascal)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
ANNEE 1997
JORFTEXT000000564000(source JORF)
inscription
04 Janvier 199704/01/1997
De: Dulaurier (Pascal)
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
au titre de l'année 1993 les inspecteurs du travail
JORFTEXT000000162977(source JORF)
promotion
05 Février 199305/02/1993